Conditions générales


CONDITIONS CONTRACTUELLES DE VENTE

  1. Introduction.

Les conditions de vente telles que présentées ci-dessous constituent partie intégrante du contrat conclu entre vous et Home Sud. Nous vous remercions de les lire attentivement avant de réserver une location.

  1. Informations préalables.

Préalablement à la conclusion du contrat de réservation, vous trouverez sur ce site toutes les informations sur les prix, les dates et les éléments constitutifs du séjour tels que : situation du logement, niveau de confort, principales caractéristiques, classement selon les critères Home Sud, montant ou pourcentage et calendrier des paiements, conditions d'annulation... Le descriptif et la facture sont les seuls éléments contractuels de votre réservation.

  1. Inscription, conclusion du contrat et conditions de paiement.

 Les réservations peuvent être faites auprès de nos services, par écrit, par téléphone, par Internet ou par l'intermédiaire d'un organisme ayant un accord de collaboration avec Home Sud. Un acompte de 25% du montant total devra nous parvenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réservation. Le contrat sera considéré comme conclu à réception de l'acompte. A défaut de règlement de votre part dans le délai de 7 jours, Home Sud reprendrait la libre disposition de la location réservée. Le solde est dû au plus tard 30 jours avant la date de début de séjour. Dans le cas de réservations tardives, soit à moins de 1 mois avant le début du séjour, la totalité de la facture est due au jour de la réservation. La conclusion du contrat est donc soumise à la réception de ce paiement intégral.

Tout client n’ayant pas versé le solde à la date convenue sera considéré comme ayant annulé son séjour. Home Sud se considérera comme déchargée de tout engagement. Le logement sera de nouveau offert à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

Le bon d'entrée vous sera envoyé après réception du règlement total de la prestation et avant le début du séjour. Il mentionne tous les renseignements utiles pour parvenir jusqu'au point d'accueil et devra être remis à la personne chargée de vous recevoir. 

  1. Prestations et prix. 

Les prix publiés pour les logements de vacances s'entendent par semaine. Tous les logements répertoriés ne sont pas tous concernés par les offres spéciales. Le nombre de personnes autorisé par logement s'entend comme capacité maximale : adultes, enfants et bébés compris.

Concernant les locations avec piscine (privée ou collective), l'accès à la piscine est strictement interdit aux enfants de moins de 6 ans non accompagnés par un adulte.

La durée minimale de location est de 7 nuits, l'arrivée et le départ s'effectuant le samedi. Des exceptions sont toutefois possibles en dehors des hautes saisons et devront faire l'objet d'une demande spéciale auprès de nos services. Lorsque votre séjour est à cheval sur deux périodes de prix différentes, c'est le jour d'arrivée qui est considéré comme le premier jour de vacances et le décompte se fait au prorata des nuits sur chaque période de prix. Les frais d'énergie sont généralement inclus dans les prix, sauf mention contraire dans le descriptif et à l'exception du chauffage s'il est utilisé en dehors des périodes normales ou légales.

Le nettoyage final obligatoire, s'il n'est pas compris dans le prix semaine, il est clairement mentionné dans les grilles tarifaires. Il en va de même pour le linge de lit et de toilette. Pour chaque réservation, Home Sud facturera un montant forfaitaire de 25 € pour frais de dossier, quels que soient le nombre de personnes et la durée du séjour. 

Sont à payer sur place :

• La taxe de séjour, impôt local dans certaines communes, qui doit être réglé auprès du responsable de l’accueil sur place à votre arrivée (montant par personne et par jour, variable selon les lieux).

 Toute prestation particulière dont vous auriez fait la demande.

• Certains suppléments (nettoyage, linge, frais d'énergie ...) indiqués sur la facture de confirmation.

Les photos des résidences présentées sont des vues générales. Les données relatives aux infrastructures locales (moyens de transport, magasins, restaurants, installations sportives, visites touristiques,...) mentionnées sur le site et reprises dans la confirmation de réservation nous sont fournies par les propriétaires. Des changements peuvent survenir sans que nous en soyons informés ; la responsabilité d'Home Sud ne saurait donc être mise en cause. Il en va de même pour toutes les prestations qui sont soumises à des contraintes externes (approvisionnement en eau, gaz et électricité par exemple), à des réglementations susceptibles d’être à tout moment modifiées sur décision des administrations concernées ainsi que pour les conditions météorologiques. Il est de votre ressort de vous informer au préalable sur l'environnement et les particularités géographiques (altitude, escarpement...), climatiques ou économiques du lieu de vos vacances. 

  1. Modification de prix et de prestations. 

Les descriptions des locations ainsi que le calcul des prix sont minutieusement élaborés. Des modifications peuvent cependant intervenir. Les données actualisées seront mentionnées sur votre confirmation/facture (voir paragraphe 3). Votre paiement implique l'acceptation des termes du contrat et des modifications par rapport au site. 

  1. Départ et arrivée - séjour écourté ou prolongé. 

L'arrivée doit avoir lieu entre 16h et 19h, les départs avant 10h, les jours indiqués sur votre bon d'entrée. Les arrivées accidentelles après 19h00, comme les accueils convenus les dimanches et jours fériés, feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Les sorties les dimanches et jours fériés feront l’objet de la même facturation. Si vous ne pouvez respecter ces horaires ou la date prévue d'arrivée, vous devez impérativement convenir d'un arrangement avec la personne chargée de l'accueil dont les coordonnées figurent sur le bon d'entrée. Si vous ne pouvez prendre possession de votre location aux jours et heures prévus, la totalité du prix du séjour reste due. Il en va de même pour tout séjour écourté. Si vous souhaitez prolonger votre séjour, vous devez en faire la demande dans un délai suffisant auprès de nos bureaux pour que cette possibilité soit vérifiée. Hormis les cas de résiliation prévus à l'article 7 ci-après, la totalité des montants facturés reste due si vous ne prenez pas du tout possession de la location, pour quelque cause que ce soit.

les départs après 10h non autorisés feront l’objet d’une facturation complémentaire allant du tarif ménage au tarif journée.  

  1. Résiliation du contrat par le client. 

Pour toute annulation, les frais de dossier seront retenus. De plus des frais d'annulation seront retenus en fonction du délai entre les dates d'annulation et le début de séjour selon le barème ci-dessous:

• Plus de 45 jours : 25% du montant du loyer

• Entre 45 et 30 jours : 50% du montant du loyer

• Entre 30 et 7 jours : 80% du montant du loyer

• Moins de 7 jours avant le début de séjour : la totalité du séjour reste due.

Dans tous les cas, l'annulation devra nous être d’abord communiquée par téléphone et confirmée ensuite par écrit (courrier, fax ou mail). C'est la date de cet écrit qui sera prise en compte. Si l'annulation intervient pendant un jour férié, la computation du délai commencera au premier jour ouvrable qui suit le jour férié. 

  1. Résiliation du contrat par Home Sud - Proposition de remplacement. 

Si des circonstances imprévisibles l'exigent, ou si des faits relevant de la force majeure rendent la mise à disposition du logement impossible, Home Sud se réserve le droit d'annuler le contrat avant le séjour et de vous proposer dans la mesure du possible une location de remplacement de valeur similaire. Un nouveau contrat serait alors établi par écrit. Dans le cas où aucune solution de remplacement ne pourrait être trouvée, Home Sud vous informera par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous obtiendrez alors le remboursement immédiat des sommes déjà versées. 

  1. Obligations du locataire. 

A la remise des clés, lors de l'arrivée, le locataire est tenu de verser le dépôt de garantie prévu au contrat. Le montant varie suivant l'importance et la valeur du bien. Selon les modalités de remise des clefs la caution peut être demandée en espèces, chèque ou carte bancaire. Attention, dans certains cas ce montant peut être exigé uniquement en espèces (se renseigner au préalable). En cas de refus de paiement, l'entrée de la location pourra vous être refusée.

Le responsable des clés est habilité à refuser toute remise de clefs pour toute personne en surnombre, adulte ou enfant quel que soit leur âge, ainsi que tout animal non prévu sur la réservation. Le locataire s'engage à occuper les lieux en en prenant soin et en respectant les règles de bon voisinage.

Le locataire devra assurer, avant son départ, l'enlèvement des déchets ménagers, l'entretien des installations de la cuisine, le nettoyage de la vaisselle et des ustensiles ménagers, toutes choses qui ne sont pas incluses dans le nettoyage de fin de séjour.

Les locataires seront tenus de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant leur villégiature.

En cas de dégâts, le locataire devra en informer aussitôt la personne chargée de l'accueil. Le locataire sera considéré comme responsable des dommages et dégâts constatés, à moins qu'il puisse prouver que ces dommages et dégâts ne sont pas de son fait ou du fait des personnes l'accompagnant. Il en va de même en cas de substitution d'une tierce personne dans la location par le locataire. Le montant des dommages et dégâts constatés pourra être retenu sur le dépôt de garantie, sans préjuger de tout recours si le dépôt de garantie est d'un montant inférieur au montant des réparations.

Pour des raisons de sécurité, merci de bien vouloir :

- Utiliser uniquement le barbecue mobile sur la terrasse, sans le déplacer et de s’assurer de l’extinction du feu après usage. Il est interdit d’allumer le feu pour les besoins d’un barbecue aux abords intérieurs de la maison.

  • Veiller à ne pas jeter des mégots de cigarettes en dehors des cendriers et de s’assurer qu’ils soient bien éteints.                                

               10 - Réclamations et demandes de dédommagement.

Si à l'arrivée, le locataire constate que la location n'est pas conforme à ce qui était prévu sur la confirmation de réservation, ou s'il constate d'éventuels défauts, il doit en informer immédiatement la personne chargée de l'accueil. Si celle-ci ne pouvait y remédier dans un délai raisonnable, le locataire devrait alors en faire part au bureau Home Sud. Ces mêmes règles sont applicables pour des défectuosités constatées durant le séjour. Le responsable des clés peut recevoir vos doléances, les constater et tenter d'y remédier mais n’est jamais apte à juger du bien-fondé des réclamations et d'un éventuel dédommagement.

Les réclamations ainsi que les demandes de dédommagement ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit, preuves à l'appui, dans un délai maximum de huit jours après la date de fin de séjour et directement auprès du bureau Home Sud.

Si ces règles ne sont pas respectées, le locataire perd tout droit à dédommagement. 

                  11 - Responsabilité d'Home Sud.

 Si la location n'est pas conforme au contrat et empêche de ce fait le déroulement du séjour, Home Sud s'efforcera de mettre à votre disposition une location de remplacement équivalente. Si cela devait s'avérer impossible par manque de disponibilités immédiates ou si vous refusiez la solution de remplacement proposée pour des motifs valables et légitimes, Home Sud vous rembourse tout ou partie du séjour, selon le cas, et uniquement s'il peut être considéré comme responsable.

Home Sud n'est pas responsable de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat lorsque :

-       celle-ci est imputable à un évènement international ou une situation nationale particulière et imprévisible.

-       Celle-ci n’est pas chargée de la gestion du client sur place, cette mission étant assumée par le propriétaire lui-même. 

 La responsabilité d'Home Sud ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

• Agissements fautifs ou manquements graves de la part du locataire.

• Agissements fautifs ou manquements graves de la part du propriétaire en charge de la gestion du séjour.

• Situations imprévisibles et insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par le contrat

• En cas de force majeure ou du fait d'un évènement que ni Home Sud, ni ses intermédiaires ou représentants (responsable des clés par exemple) ne pouvaient prévoir malgré toute leur diligence et contre lequel ils ne peuvent agir.

• Dommages et pertes subis par le locataire en cas d'effraction ou de vol. Il vous appartient de vérifier que vous êtes garantis par votre propre assurance.

• Interruption de services (eau, électricité, gaz, télévision/satellite, Internet).